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EDITEUR DU SITE

SARL FONCIER FONTAINE
Capital 8000 euros
477 route de rouquairol 30 000 Nimes

Directeur de la publication : SARL FONCIER FONTAINE

*Siret42917805600041 * RCS Nîmes

INFORMATIONS LEGALES

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de FONCIER FONTAINE Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. FONCIER FONTAINE se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

La responsabilité de FONCIER FONTAINE ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.

HEBERGEMENT

REGICOM

FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects.

Les données collectées sur ce site sont à l'usage exclusif de FONCIER FONTAINE. Ces données sont à destination de l'ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à

1) identité du responsable du traitement

*SARL FONCIER FONTAINE
*477 route de rouquairol 30 000 Nîmes

*Capital de 8000 euros

*Siret42917805600041 * RCS Nîmes

2) Définitions

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site.
Site : il s’agit du site laffont-immobilier.com

Société: il s'agit de la SARL FONCIER FONTAINE

3) Collecte, conditions et finalités du traitement des données

La Société collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone, adresse IP, photos du bien...) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à nos services.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

crée un compte

rédige un commentaire ou un avis sur un article

partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche

partage un avis par l’intermédiaire de tous les réseaux sociaux comme Twitter, linkedin, pages jaunes, Instagram, Facebook, Google +, Pinterest ou tout autre réseau social depuis une fiche article

remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site

contacte le Service Client de la Société par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le téléphone, etc.

s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par la Société, effectue une demande de retour sur le site
navigue sur le Site et consulte des articles

 Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Gestion et suivi des relations commerciales entre la Société et le client (notamment les opérations relatives à la recherche de biens à l’achat, à la recherche de biens à la vente, aux transactions immobilières, paiements et factures, aux réclamations, informations etc.).
Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters » ci-dessous)
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société (sites /portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque.), ci-après « les Partenaires ».
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
Prévention et lutte contre la fraude

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site, à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la Société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la Politique de Protection des données aura pour conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à la Société.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de la SARL FONCIER FONTAINE. Les données peuvent être transmises à des Partenaires en relation avec l’activité de la Société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la Société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

IV) Droit et protection de l’Utilisateur

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à la Société, SARL FONCIER FONTAINE 477 route de rouquairol 30000 NIMES
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
La Société dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de la Société.

Portabilité des données

L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré
Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données et droit à l’oubli

La Société conserve les données pendant une durée de quatre années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par la Société, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur. 

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par la Société, sous réserve du droit de la Société à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit faire connaître sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

En cas de décès

La Société informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la Société dans les mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.

Fonctions spécifiques

Newsletters de la Société - Alertes e-mail

Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la Société ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en écrivant à laffontbaroulier@gmail.com en précisant qu'il souhaite renoncer à la newsletter.

SMS / MMS

La Société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, par courrier électronique adressé à laffontbaroulier@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 477 route de rouquairol 30000 Nimes

Cookies

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d'accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de FONCIER FONTAINE. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr
Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par la Société.

Balises Web

La Société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Si l’Utilisateur est connecté à un réseau social lors de sa navigation sur le Site, il peut arriver que le réseau social relie sa visite à son compte utilisateur même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social. Elles seront publiées sur le compte de l’Utilisateur.

La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

Mesures de sécurité prises par la Société pour assurer la protection des données personnelles

La Société met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus... et tous autres moyens techniques adaptés.

SARL FONCIER FONTAINE

Mise en ligne le 13/12/2018

 

MEDIATION

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

Professionnel:SARL FONCIER FONTAINE

Consommateur: Toute personne physique ayant souscrit à un contrat de vente ou à un achat avec la SARL FONCIER FONTAINE

En cas de litiges non résolu entre Le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY