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Loi ELAN: Un nouveau diagnostic obligatoire lors de la vente d'un terrain constructible

Actualité

La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé un nouveau diagnostic: une étude géotechnique qui doit être effective depuis le 01er janvier 2020 lors d'une vente de terrain non bâti constructible permettant la réalisation de maisons individuelles ou lors de la souscription de contrats de constructions de maisons individuelles (CCMI).

Cette étude géotechnique permet de donner une transparence quant à la nature des terrains situés dans les zones argileuses. Bien entendu, certains territoires sont plus concernés que d'autres mais on retrouve des argiles sur l'ensemble du territoire français. Une carte précise et fidèle aux connaissances géologiques sera établie prochainement afin de statuer sur les différents niveaux de risque.

L'étude géotechnique aura pour but d'évaluer la nature des argiles et le risque potentiel qu'elles peuvent représenter sur les fondations notamment en raison des phénomènes de sècheresse et du phénomène naturel de retrait-gonflement des sols argileux.